Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Annoncé à la fin du mois d’août 2022 comme outil majeur de la mise en oeuvre de la planification écologique dans les territoires et acté dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2023, le fonds vert constitue une initiative inédite pour donner aux collectivités territoriales les moyens d’accélérer leur transition écologique.
Depuis le 27 janvier dernier, le fonds est ouvert à toutes les collectivités, en métropole comme dans les outre-mer. Les deux premiers mois de fonctionnement du fonds traduisent le succès de cette initiative.
Au sommaire :
- Le fonds se concentre sur un nombre limité d’objets pour orienter les collectivités vers les investissements les plus structurants pour la transition écologique.
- Le fonds met en oeuvre une méthode nouvelle, basée sur la confiance accordée aux territoires.
- Avec plus de 2 milliards d’euros de demandes de financements, le fonds vert constitue d’ores et déjà un succès.
- Le déploiement du fonds vert doit se poursuivre de manière à conforter cet outil pour les collectivités.
Gouvernement >> Communication en Conseil des Ministres
Depuis le 27 janvier dernier, le fonds est ouvert à toutes les collectivités, en métropole comme dans les outre-mer. Les deux premiers mois de fonctionnement du fonds traduisent le succès de cette initiative.
Au sommaire :
- Le fonds se concentre sur un nombre limité d’objets pour orienter les collectivités vers les investissements les plus structurants pour la transition écologique.
- Le fonds met en oeuvre une méthode nouvelle, basée sur la confiance accordée aux territoires.
- Avec plus de 2 milliards d’euros de demandes de financements, le fonds vert constitue d’ores et déjà un succès.
- Le déploiement du fonds vert doit se poursuivre de manière à conforter cet outil pour les collectivités.
Gouvernement >> Communication en Conseil des Ministres
Dans la même rubrique
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)
-
Parl. - Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Rapport)
-
Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2025 : les résultats présentés doivent être interprétés avec une prudence particulière
Déconnexion
