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Finances - Fiscalité

Actu - Déploiement du Fonds vert

Article ID.CiTé du 30/03/2023



Actu -  Déploiement du Fonds vert
Annoncé à la fin du mois d’août 2022 comme outil majeur de la mise en oeuvre de la planification écologique dans les territoires et acté dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2023, le fonds vert constitue une initiative inédite pour donner aux collectivités territoriales les moyens d’accélérer leur transition écologique.

Depuis le 27 janvier dernier, le fonds est ouvert à toutes les collectivités, en métropole comme dans les outre-mer. Les deux premiers mois de fonctionnement du fonds traduisent le succès de cette initiative.

Au sommaire :
 - Le fonds se concentre sur un nombre limité d’objets pour orienter les collectivités vers les investissements les plus structurants pour la transition écologique.
 - Le fonds met en oeuvre une méthode nouvelle, basée sur la confiance accordée aux territoires.
 - Avec plus de 2 milliards d’euros de demandes de financements, le fonds vert constitue d’ores et déjà un succès.
 - Le déploiement du fonds vert doit se poursuivre de manière à conforter cet outil pour les collectivités.

Gouvernement >> 
Communication en Conseil des Ministres


 




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