Actu. / Dernier bilan annuel des passations de contrats de délégation de service public

L’Observatoire national des services publics d’eau potable et d’assainissement a pour mission de réaliser un bilan annuel des passations de contrats de délégation de service public, au travers d’une enquête annuelle "lois SAPIN" portant sur les domaines de l’eau et de l’assainissement est ainsi réalisée.

Le débat du 24 novembre 2015 a rassemblé les principales conclusions de cette enquête portant sur toutes les procédures publiées au cours de l’exercice 2012.

Cercle français de l’eau - 2015-12-22

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