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Si la taxe foncière a été alourdie pour nombre de nos concitoyens, cette augmentation ne procède pas tant d’une volonté d’augmenter les impôts - dans 4 cas sur 5, les exécutifs locaux ont opté pour la stabilité des taux - que d’un accroissement mécanique lié à la revalorisation des bases locatives.
L’APVF alerte depuis de nombreuses années sur la recentralisation rampante de la fiscalité opérée par l’Etat. Du fait de la disparition de la quasi-totalité des leviers fiscaux à la main des maires, l’enjeu n’est plus uniquement budgétaire, mais également politique, avec une érosion du consentement à l’impôt, du fait d’une taxe foncière qui ne frappe que les propriétaires, ou d’une taxe d’habitation ne concernant que les résidences secondaires. C’est pourquoi l’APVF plaide pour une contribution universelle : ainsi les services publics, destinés à tous, pourront être financés par l’impôt de tous, fût-il symbolique ou minimal pour les moins aisés.
En outre, l’APVF souligne le paradoxe d’assécher les ressources à la main des maires tout en demandant aux mêmes élus locaux des efforts d’investissement de plus en plus importants.
L’APVF demande donc tout d’abord, au moment où les derniers arbitrages pour le Projet Loi de Finances sont en cours, à ce que la revalorisation de la DGF soit à la hauteur des immenses enjeux auxquels doivent faire face les communes.
Par ailleurs, les maires des petites villes demandent que soient réouvertes les réflexions sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales. Elle rappelle une fois de plus qu’il n’y a pas de réel pouvoir politique sans pouvoir fiscal.
APVF >> Communiqué complet
L’APVF alerte depuis de nombreuses années sur la recentralisation rampante de la fiscalité opérée par l’Etat. Du fait de la disparition de la quasi-totalité des leviers fiscaux à la main des maires, l’enjeu n’est plus uniquement budgétaire, mais également politique, avec une érosion du consentement à l’impôt, du fait d’une taxe foncière qui ne frappe que les propriétaires, ou d’une taxe d’habitation ne concernant que les résidences secondaires. C’est pourquoi l’APVF plaide pour une contribution universelle : ainsi les services publics, destinés à tous, pourront être financés par l’impôt de tous, fût-il symbolique ou minimal pour les moins aisés.
En outre, l’APVF souligne le paradoxe d’assécher les ressources à la main des maires tout en demandant aux mêmes élus locaux des efforts d’investissement de plus en plus importants.
L’APVF demande donc tout d’abord, au moment où les derniers arbitrages pour le Projet Loi de Finances sont en cours, à ce que la revalorisation de la DGF soit à la hauteur des immenses enjeux auxquels doivent faire face les communes.
Par ailleurs, les maires des petites villes demandent que soient réouvertes les réflexions sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales. Elle rappelle une fois de plus qu’il n’y a pas de réel pouvoir politique sans pouvoir fiscal.
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