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Actuellement, les maires peuvent déjà réquisitionner des logements, mais seulement en cas d’urgence, de péril immédiat pour les personnes sans abri, et de façon provisoire. Réquisitionner de manière durable suppose de modifier la loi, mais qui payera pour indemniser les propriétaires ?
S’exprimant sur France Info le 8 janvier, Ian Brossat, Sénateur PCF de Paris et ancien adjoint au maire de Paris, a lancé une pétition pour la réquisition de bâtiments susceptibles de servir de logements aux personnes sans abri. Déplorant que les préfets rechignent à exercer leur pouvoir de réquisition à l’encontre des propriétaires privés, il propose que les “villes aient la possibilité (…) de réquisitionner des logements vacants“. Il demande donc que soit “transférée la compétence de réquisition” aux maires.
Or, il faut savoir les maires peuvent déjà réquisitionner des logements, mais que cette faculté est très encadrée, bien trop aux yeux du sénateur communiste…
Au sommaire
- les maires peuvent déjà réquisitionner des logements, mais de manière ponctuelle et provisoire
- modifier la loi pour réquisitionner de manière durable, mais les communes payeront-elles ?
Les Surligneurs – Note complète
S’exprimant sur France Info le 8 janvier, Ian Brossat, Sénateur PCF de Paris et ancien adjoint au maire de Paris, a lancé une pétition pour la réquisition de bâtiments susceptibles de servir de logements aux personnes sans abri. Déplorant que les préfets rechignent à exercer leur pouvoir de réquisition à l’encontre des propriétaires privés, il propose que les “villes aient la possibilité (…) de réquisitionner des logements vacants“. Il demande donc que soit “transférée la compétence de réquisition” aux maires.
Or, il faut savoir les maires peuvent déjà réquisitionner des logements, mais que cette faculté est très encadrée, bien trop aux yeux du sénateur communiste…
Au sommaire
- les maires peuvent déjà réquisitionner des logements, mais de manière ponctuelle et provisoire
- modifier la loi pour réquisitionner de manière durable, mais les communes payeront-elles ?
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