Actu - Des projets d’avenir pour la montagne

Le Conseil national de la montagne dont l’ANCT assure le secrétariat général est une assemblée consultative, créée par la loi montagne de 1985. C’est le lieu de concertation privilégié sur les objectifs et actions clés pour le développement et la préservation des territoires de montagne.

Le CNM a permis de partager l’avancement du plan d’investissement Avenir Montagnes. Celui-ci a accompagné 482 projets d’investissement et 187 territoires en ingénierie, en 2021 et 2022. L’occasion de rappeler le rôle central des commissariats de massif, administrations interrégionales placées sous la double autorité du préfet coordonnateur de massif et de l’ANCT.

Au sommaire :
- Sur le terrain, des réalisations concrètes
- Des schémas d’adaptation au changement climatique par massif

ANCT >> Dossier complet

Conseil national de la montagne 2023 Bilan du plan Avenir Montagnes qui a permis aux territoires de montagnes d’engager leurs transitions
MTE >> Bilan complet

Dans la même rubrique

Actu - Des projets d’avenir pour la montagne

Actu - Tourisme durable : la Commission européenne lance une consultation sur la future stratégie de l’UE

Actu - Tourisme en France : la dynamique de 2024 se confirme au premier semestre 2025 et devrait se poursuivre cet été

Actu - Qualité des eaux de baignade en France : 90,5 % des sites de baignade jugés d’excellente ou de bonne qualité en 2024

Actu - Concilier attractivité et préservation : la com innovante de deux hotspots touristiques

Actu - Tourisme fluvial : une alternative durable au bénéfice des territoires

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR