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L'objectif de la consultation était double :
- proposer un projet de décision de l'ARCEP permettant l'utilisation d'une large gamme de bandes libres par des dispositifs à courte portée, notamment par la transposition d'un ensemble de dispositions harmonisées au niveau européen ;
- approfondir la vision prospective sur les usages et les besoins à venir dans des bandes libres, en particulier dans le contexte du développement de l'Internet des objets. Le document mis en consultation a reçu 29 contributions, de la part notamment d’opérateurs, de constructeurs ou d’associations professionnelles.
Les contributions des acteurs viennent enrichir l’analyse prospective de l’ARCEP sur l’ensemble des thèmes abordées dans le cadre de la consultation. Le nombre et la richesse des contributions mettent en particulier en lumière l’importance et la multiplicité des enjeux liés à l’Internet des objets.
La décision n° 2014-1263
La synthèse de la consultation publique
Les dispositifs à courte portée
- proposer un projet de décision de l'ARCEP permettant l'utilisation d'une large gamme de bandes libres par des dispositifs à courte portée, notamment par la transposition d'un ensemble de dispositions harmonisées au niveau européen ;
- approfondir la vision prospective sur les usages et les besoins à venir dans des bandes libres, en particulier dans le contexte du développement de l'Internet des objets. Le document mis en consultation a reçu 29 contributions, de la part notamment d’opérateurs, de constructeurs ou d’associations professionnelles.
Les contributions des acteurs viennent enrichir l’analyse prospective de l’ARCEP sur l’ensemble des thèmes abordées dans le cadre de la consultation. Le nombre et la richesse des contributions mettent en particulier en lumière l’importance et la multiplicité des enjeux liés à l’Internet des objets.
La décision n° 2014-1263
La synthèse de la consultation publique
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