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Dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril dernier, l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de marchés publics et du déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions a été fixé d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard.
Plusieurs arrêtés sont à prendre afin de parachever le cadre juridique et technique de cette démarche, dont un arrêté sur les "profils d’acheteurs", qui sont les plateformes de dématérialisation utilisées par les acheteurs publics, et un arrêté sur les "données essentielles" des marchés publics et concessions devant être rendues librement accessibles et réutilisables.
Après de nombreux échanges, les deux projets d’arrêtés issus de ce partenariat sont désormais soumis à consultation publique, afin d’affiner encore leur rédaction.
Du 28 octobre au 28 novembre, vous pouvez faire parvenir vos observations sur ces deux projets de textes.
DAJ - 2016-10-28
Plusieurs arrêtés sont à prendre afin de parachever le cadre juridique et technique de cette démarche, dont un arrêté sur les "profils d’acheteurs", qui sont les plateformes de dématérialisation utilisées par les acheteurs publics, et un arrêté sur les "données essentielles" des marchés publics et concessions devant être rendues librement accessibles et réutilisables.
Après de nombreux échanges, les deux projets d’arrêtés issus de ce partenariat sont désormais soumis à consultation publique, afin d’affiner encore leur rédaction.
Du 28 octobre au 28 novembre, vous pouvez faire parvenir vos observations sur ces deux projets de textes.
DAJ - 2016-10-28
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