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Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023.
Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023.
Les nouvelles priorités d'attribution de la DSIL et de la DETR en 2023 portent notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ou encore les aménagements urbains « améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ».
Les préfets pourront dorénavant moduler les taux de subvention en fonction du caractère écologique des projets.
AMF >> Note complète
Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023.
Les nouvelles priorités d'attribution de la DSIL et de la DETR en 2023 portent notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ou encore les aménagements urbains « améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ».
Les préfets pourront dorénavant moduler les taux de subvention en fonction du caractère écologique des projets.
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