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Pour la troisième année consécutive, la CNIL et plusieurs de ses homologues européens participent à une action coordonnée (coordinated enforcement framework ) du Comité européen de la protection des données (CEPD) .
Le droit d’accès est l’un des droits les plus fréquemment exercés et fait l'objet d'une part importante des plaintes reçues par la CNIL comme par ses homologues européens.
Pour rappel, les organismes responsables de traitement ont l’obligation de répondre aux demandes de droit d’accès des personnes (article 15 du RGPD).
En 2023, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le droit d’accès pour aider les organismes à répondre aux demandes de droit d’accès des personnes concernées
Les vérifications de la CNIL auront pour objet de contrôler la manière dont le droit d’accès est mis en œuvre par les organismes.
Les résultats de ces investigations seront analysés en coordination avec les homologues européens de la CNIL. La CNIL pourra ensuite, de façon autonome, décider d’éventuelles mesures correctrices
CNIL - Communiqué complet
Le droit d’accès est l’un des droits les plus fréquemment exercés et fait l'objet d'une part importante des plaintes reçues par la CNIL comme par ses homologues européens.
Pour rappel, les organismes responsables de traitement ont l’obligation de répondre aux demandes de droit d’accès des personnes (article 15 du RGPD).
En 2023, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le droit d’accès pour aider les organismes à répondre aux demandes de droit d’accès des personnes concernées
Les vérifications de la CNIL auront pour objet de contrôler la manière dont le droit d’accès est mis en œuvre par les organismes.
Les résultats de ces investigations seront analysés en coordination avec les homologues européens de la CNIL. La CNIL pourra ensuite, de façon autonome, décider d’éventuelles mesures correctrices
CNIL - Communiqué complet
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