Actu - EPL départementales : une nouvelle vie possible après la loi NOTRe

Attentistes les Epl départementales face aux conséquences de la loi NOTRe ? Pas vraiment. Elles ont su évoluer en optant pour des solutions adaptées à chaque cas. Avec toujours la volonté de s'adapter à la nouvelle donne territoriale et en intégrant la montée en puissance des intercommunalités.

Texte important de la réforme territoriale du précédent quinquennat qui redéfinit la répartition des compétences entre collectivités, la loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a des incidences fortes sur l'architecture institutionnelle. Les compétences départementales en matière de transports ou de développement économique ont été transférées aux régions, le tourisme demeurant finalement une responsabilité partagée à l'issue de discussions parlementaires souvent enflammées.

Au sommaire de cet article:
- De nouvelles règles du jeu pour les Epl départementales
- Un certain flou juridique
- Conserver son actionnariat et redéployer son activité...
... ou conforter sa stratégie et faire évoluer son actionnariat
- Une recomposition pouvant aller jusqu'à la fusion d'Epl départementales
- Dans tous les cas, adapter les offres à des intercommunalités agrandies

Fédération des EPL - 2018-01-09

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