Actu - Eau et assainissement : 65% des communautés concernées en phase de transfert, selon une enquête de l’AdCF

Une proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est en cours d’examen au Parlement dans les prochaines semaines. Dans sa version initiale, ce texte repousse la date du transfert obligatoire de ces compétences à 2026 pour les communautés de communes et permet le blocage d’un éventuel transfert anticipé par une minorité de communes (25% des communes représentant 20% de la population). Il comprend également des dispositions relatives à la représentation-substitution dans les syndicats des communes par leur communauté de communes.

L’Assemblée des communautés de France a conduit une enquête flash auprès des communautés de communes et d’agglomération française. 300 réponses ont été recueillies (78% de communautés de communes, 22% de communautés d’agglomération), soit un échantillon solide permettant de mettre en valeur des grandes tendances, mais également des points d’alerte et inquiétudes au sein des communautés…

ADCF - 2018-01-26

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