// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Actu - Eau potable et assainissement : un focus pour accompagner les transferts

Article ID.CiTé du 26/01/2023



Le transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes s’achèvera au 1er janvier 2026. Pour les accompagner, Intercommunalités de France publie un nouveau focus, avec notamment une cartographie de l’exercice de ces compétences en 2022.

Au sommaire :
 - Compétences eau potable et assainissement : la plus-value intercommunale
 - Comprendre les difficultés et aider à les surmonter

Vers l'exercice intercommunal des compétences eau potable et assainissement : surmonter les blocages, tirer les enseignements des transferts réalisés >> télécharger

Intercommunalité de France >> Communiqué complet


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus