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Une enveloppe de 50 millions d'euros est allouée à cet appel à projets, qui démarrera par une phase de préfiguration pour l'année scolaire 2017/2018 (5 millions d'euros pour une centaine de projets retenus).
Cet appel à projets est destiné aux communes inscrites à la liste des communes rurales de leur département fixée par le préfet, soit :
- En métropole, d'une part, les communes d'au plus 2 000 habitants et, d'autre part, les communes de 2 000 à 5 000 habitants n'appartenant pas à une aire urbaine supérieure à 5 000 habitants.
- En outre-mer, toutes les communes qui ne figurent pas dans sur la liste définie à l'annexe VIII du CGCT.
- Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) non adossés à un EPCI compétent, dont les communes répondent individuellement.
AMF - 2017-07-10
Cet appel à projets est destiné aux communes inscrites à la liste des communes rurales de leur département fixée par le préfet, soit :
- En métropole, d'une part, les communes d'au plus 2 000 habitants et, d'autre part, les communes de 2 000 à 5 000 habitants n'appartenant pas à une aire urbaine supérieure à 5 000 habitants.
- En outre-mer, toutes les communes qui ne figurent pas dans sur la liste définie à l'annexe VIII du CGCT.
- Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) non adossés à un EPCI compétent, dont les communes répondent individuellement.
AMF - 2017-07-10
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