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Eau - Assainissement

Actu - Economiser l’eau - Simplification des normes administratives

Article ID.CiTé du 31/08/2023



Actu - Economiser l’eau - Simplification des normes administratives
Le dérèglement climatique induit des vagues de chaleur plus fréquentes. Face à l’intensification des sécheresses, le « Plan Eau  » du Gouvernement répond aux enjeux sur la sobriété hydrique.

Les initiatives privées destinées à améliorer la gestion de l’eau peuvent se heurter à des freins juridiques. Le dispositif interministériel 
France Expérimentation  accompagne les acteurs dans le développement et l’expérimentation de leurs projets innovants en simplifiant le cadre réglementaire, tout en maintenant les exigences environnementales.

France expérimentation : un levier pour réduire la consommation d’eau
Le dispositif France expérimentation incite les entreprises à expérimenter des projets de préservation de la ressource en permettant la levée des blocages juridiques, par des mesures dérogatoires.
France expérimentation permet aux acteurs économiques d’informer l’administration sur la nécessité d’adapter des normes juridiques afin de tester leurs innovations et de mesurer leurs effets.

MTFP >> 
Communiqué complet


 




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