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L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. Des incompréhensions persistent sur leur localisation et sur leur entretien ; des conflits et des contestations concernant les critères de la police de l’eau ont conduit à la mise en place d’un groupe de travail (professions agricoles, associations, Office national de l’eau et des milieux aquatiques, fédération "Forestiers Privés de France", Directions départementales des territoires, Direction de l’eau et de la biodiversité) depuis plusieurs mois, que Ségolène Royal a réuni ce matin.
Une instruction demande aux préfets :
- d’établir une cartographie locale des cours d’eau avec, pour objectif, de couvrir les deux tiers du territoire d’ici la fin de l’année ;
- d’élaborer, sur la base d’un modèle national, des guides pratiques d’entretien à destination des riverains des cours d’eau ;
- d’adopter une charte contrôleur-contrôlé pour mieux faire comprendre le travail de la police de l’eau.
MEDDE - 2015-04-21
NDLR/Communiqué en attente de la diffusion de la circulaire
Une instruction demande aux préfets :
- d’établir une cartographie locale des cours d’eau avec, pour objectif, de couvrir les deux tiers du territoire d’ici la fin de l’année ;
- d’élaborer, sur la base d’un modèle national, des guides pratiques d’entretien à destination des riverains des cours d’eau ;
- d’adopter une charte contrôleur-contrôlé pour mieux faire comprendre le travail de la police de l’eau.
MEDDE - 2015-04-21
NDLR/Communiqué en attente de la diffusion de la circulaire
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