Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Après les consultations engagées par le président de la République, le Premier ministre Édouard Philippe a reçu ce mercredi 29 novembre les partis politiques représentés au Parlement au sujet du mode de scrutin pour les élections européennes.
Le Gouvernement déposera, dès le début de l’année 2018, un projet de loi qui posera le principe selon lequel le territoire de la République forme, pour ce scrutin, une circonscription unique.
Ce modèle, largement majoritaire dans l'Union européenne, permettra de renforcer l'intelligibilité du scrutin et la lisibilité des enjeux de l'élection du Parlement européen. Il a fait l’objet d’un large consensus auprès des formations politiques consultées.
Le projet de loi comprendra en outre une disposition ouvrant la voie à la mise en place, à titre complémentaire, de listes transnationales, dans l'hypothèse où les textes européens seraient modifiés en ce sens.
Gouvernement - 2017-11-29
Le Gouvernement déposera, dès le début de l’année 2018, un projet de loi qui posera le principe selon lequel le territoire de la République forme, pour ce scrutin, une circonscription unique.
Ce modèle, largement majoritaire dans l'Union européenne, permettra de renforcer l'intelligibilité du scrutin et la lisibilité des enjeux de l'élection du Parlement européen. Il a fait l’objet d’un large consensus auprès des formations politiques consultées.
Le projet de loi comprendra en outre une disposition ouvrant la voie à la mise en place, à titre complémentaire, de listes transnationales, dans l'hypothèse où les textes européens seraient modifiés en ce sens.
Gouvernement - 2017-11-29
Dans la même rubrique
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
-
Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE
-
Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025
-
Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles
-
Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure
Déconnexion
