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A l’horizon 2023, la production d’énergie par l’éolien terrestre devrait augmenter de 122% pour atteindre entre 21 800 et 26 000 méga-watts. Pour respecter cet objectif fixé par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il est nécessaire d’installer de nouvelles éoliennes.
Or, près de 70% des projets autorisés font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. La durée moyenne d’un projet se situe ainsi entre 7 et 9 ans contre 3 à 4 en Allemagne.
Le groupe de travail propose d’accélérer le contentieux en supprimant un niveau de juridiction et en figeant les moyens automatiquement au bout de deux mois.
D’autres leviers d’action
D’autres pistes de travail sont avancées. Elles concernent notamment :
- l’amélioration de la répartition des revenus de la fiscalité issue des éoliennes. Certaines communes sur lesquelles sont implantées des éoliennes ne bénéficient pas de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Le ministère de la transition écologique propose de garantir un minimum de 20% des retombées fiscales aux communes d’implantation des éoliennes ;
- la création d’un réseau national d’accompagnement des collectivités ;
- la mise au point d’un guide des bonnes pratiques entre développeurs de projets éoliens et collectivités locales.
Vie Publique - 2018-01-26
Or, près de 70% des projets autorisés font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. La durée moyenne d’un projet se situe ainsi entre 7 et 9 ans contre 3 à 4 en Allemagne.
Le groupe de travail propose d’accélérer le contentieux en supprimant un niveau de juridiction et en figeant les moyens automatiquement au bout de deux mois.
D’autres leviers d’action
D’autres pistes de travail sont avancées. Elles concernent notamment :
- l’amélioration de la répartition des revenus de la fiscalité issue des éoliennes. Certaines communes sur lesquelles sont implantées des éoliennes ne bénéficient pas de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Le ministère de la transition écologique propose de garantir un minimum de 20% des retombées fiscales aux communes d’implantation des éoliennes ;
- la création d’un réseau national d’accompagnement des collectivités ;
- la mise au point d’un guide des bonnes pratiques entre développeurs de projets éoliens et collectivités locales.
Vie Publique - 2018-01-26
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