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Energies

Actu - Énergie solaire : l’État confisque-t-il les moyens d’agir aux territoires ? (TRIBUNE)

Article ID.CiTé du 12/10/2021



Plus de 300 élus territoriaux, acteurs économiques et représentants politiques signent une tribune dans le Monde pour dénoncer l'interdiction faite aux territoires de soutenir les projets citoyens d'énergie solaire. Un déni d'urgence climatique qui condamne ces précieuses dynamiques locales.

La tribune
Par l’adoption d’un arrêté initialement censé doper les installations de production d’énergie photovoltaïque, la France vient de porter le coup de grâce aux centaines d’initiatives collectives de production d’énergies solaires, portées par des groupes d’habitants et de collectivités.
Cet arrêté transcrit de façon restrictive une disposition européenne et interdit le cumul des aides de l’État (le tarif garanti d’achat de l’électricité) d’une part, et des collectivités locales d’autre part (souvent des subventions régionales).

Pourtant, la combinaison des subventions locales et du tarif d’achat est vitale pour les projets solaires citoyens, installés sur de petites toitures de bâtiments publics impliquant des normes de sécurité (écoles, gymnases, etc.) supplémentaires. Ces aides complémentaires sont d’autant plus indispensables dans la moitié Nord de la France : l’équilibre économique des projets y est plus difficile à atteindre du fait du moindre ensoleillement, ce qui pénalise les collectivités souhaitant contribuer directement à une transition énergétique locale, mobilisatrice et durable.

“Avec ce texte, la France interdit aux collectivités d’apporter leur soutien à ces projets territoriaux aux retombées économiques, sociales et démocratiques bien réelles.”…

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