// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu. / Enquête en ligne : la préparation des collectivités vis-à-vis de la compétence Gemapi

Article ID.CiTé du 02/06/2015



Afin de favoriser la cohérence territoriale face aux enjeux d'une gestion équilibrée de l'eau et de prévention des inondations, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles confie aux collectivités la compétence de "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations", ou Gemapi. Comment les collectivités se préparent-elles à l'exercice de la compétence Gemapi ? C'est la question à laquelle tente de répondre une enquête mise en ligne par le Cerema.
Le questionnaire, proposé par le Cerema, traite de la préparation des collectivités vis-à-vis de l'exercice de la nouvelle compétence Gemapi. Il se décline en cinq parties distinctes : la description du territoire, les actions engagées sur le territoire, la connaissance actuelle de la compétence Gemapi, la préparation pour exercer cette compétence et enfin les besoins.
L'enquête, dont la date limite de réponse est fixée au vendredi 5 juin 2015, permettra de définir des actions d'accompagnement. Elle possède en outre un double objectif : mieux comprendre comment les collectivités perçoivent la nouvelle compétence, mais aussi connaitre leurs premières réflexions et les difficultés éventuelles pour identifier leurs besoins…
CEREMA - 2015-06-01
Source Gesteau




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus