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Plusieurs petites villes ont indiqué qu'elles souhaitaient entrer dans une démarche de contractualisation avec l'Etat. Pour avoir un ordre d'idées du nombre de petites villes intéressées, comprendre les choix des uns et des autres, pour accompagner et protéger juridiquement les petites villes, l'APVF a lancé son enquête flash.
Pour rappel, les contrats d’objectifs sont "obligatoires" pour l’ensemble des régions et des départements, les collectivités territoriales à statut particulier (dont la Guyane et la Martinique), ainsi que pour les communes et EPCI à fiscalité propre (exclusion, donc, des syndicats mixtes) dont les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'année 2016 sont supérieures à 60 millions d'euros.
Conformément à leur liberté contractuelle, toutes les autres collectivités ont la faculté de contracter avec l’Etat. Le choix de contracter ou non, doit être éclairé. C'est pourquoi, une enquête s'impose à ce stade.
Pour répondre à l'enquête flash de l'APVF:
https://fr.surveymonkey.com/r/YS3BYLD
Les résultats seront traités et publiés rapidement.
APVF - 2018-03-14
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