Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Aujourd’hui, la législation européenne sur l’intelligence artificielle (législation sur l’IA), premier règlement global au monde sur l’intelligence artificielle, entre en vigueur.
Le règlement vise à établir un marché intérieur harmonisé de l’IA dans l’UE, en encourageant l’adoption de cette technologie et en créant un environnement favorable à l’innovation et à l’investissement.
La majorité des règles de la législation sur l’IA commencera à s’appliquer le 2 août 2026. Toutefois, les interdictions des systèmes d’IA considérés comme présentant un risque inacceptable s’appliqueront déjà après six mois, tandis que les règles applicables aux modèles d’IA dits à usage général s’appliqueront après 12 mois.
Pour combler la période transitoire précédant la mise en œuvre intégrale, la Commission a lancé le Pacte sur l’IA . Cette initiative invite les développeurs d’IA à adopter volontairement les obligations clés de la législation sur l’IA avant les délais légaux.
Les États membres ont maintenant jusqu’au 2 août 2025 pour désigner des autorités nationales compétentes, qui superviseront l’application des règles relatives aux systèmes d’IA et exerceront des activités de surveillance du marché.
Source - Commission Européenne
Le règlement vise à établir un marché intérieur harmonisé de l’IA dans l’UE, en encourageant l’adoption de cette technologie et en créant un environnement favorable à l’innovation et à l’investissement.
La majorité des règles de la législation sur l’IA commencera à s’appliquer le 2 août 2026. Toutefois, les interdictions des systèmes d’IA considérés comme présentant un risque inacceptable s’appliqueront déjà après six mois, tandis que les règles applicables aux modèles d’IA dits à usage général s’appliqueront après 12 mois.
Pour combler la période transitoire précédant la mise en œuvre intégrale, la Commission a lancé le Pacte sur l’IA . Cette initiative invite les développeurs d’IA à adopter volontairement les obligations clés de la législation sur l’IA avant les délais légaux.
Les États membres ont maintenant jusqu’au 2 août 2025 pour désigner des autorités nationales compétentes, qui superviseront l’application des règles relatives aux systèmes d’IA et exerceront des activités de surveillance du marché.
Source - Commission Européenne
Dans la même rubrique
-
Actu - Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous
-
RM - Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
-
Doc - La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
-
Actu - TRIP de printemps 2025 Qualité de service, transition numérique responsable et enjeux de l’IA pour les collectivités
-
Actu - Comme l'IA révolutionne les centres d'opérations de sécurité (SOC)
Déconnexion
