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Eau - Assainissement

Actu - EnvErgo, un service pour favoriser l'application des règles de SAGE

Article ID.CiTé du 06/12/2023



Actu -  EnvErgo, un service pour favoriser l'application des règles de SAGE
EnvErgo est un service en ligne publique, gratuit, à destination des acteurs de l’aménagement (porteurs de projet : lotisseurs, promoteurs, géomètres, architectes…) et tout particulièrement des services instruction urbanisme.

Le service permet d’identifier les réglementations environnementales qui s’appliquent à un projet de construction ou d’aménagement, y compris en ce qui concerne les règles du SAGE ou la présence potentielle de zones humides.

Un simulateur pour les porteurs de projet
>> 
Accéder au simulateur EnvErgo
Un appui aux services instruction urbanisme (services ADS)
>> Accéder au service de demande d'avis règlementaire EnvErgo
>> Voir le wébinaire de présentation d'EnvErgo

Un service en cours de déploiement
EnvErgo est actuellement disponible dans 11 départements, et sera progressivement ouvert à d'autres départements, avec une couverture nationale prévue pour fin 2024.

Les DDT(M) qui souhaitent avoir EnvErgo disponible rapidement peuvent utiliser ce 
formulaire .
Consulter les départements disponibles

Retrouvez aussi la base de données nationale des règles de SAGE  sur Gest'eau.

Gest’Eau >> 
Note complète



 




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