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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu. / Environnement et santé publique - Des infractions difficiles à poursuivre

Article ID.CiTé du 26/05/2015



Par nature discrète, la gendarmerie monte au créneau. Souvent appelée à traiter des infractions liées à l’environnement ou à la santé publique, elle déplore les difficultés qu’il y a à les poursuivre pour cause de dispositif juridique inadapté. 
Aussi met-elle en avant une étude qui plaide pour une profonde réforme des procédures et sanctions applicables à ce type de faits…
UFC Que Choisir - 2015-05-22




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