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Depuis le mois de février, le ministère de l’Economie et des Finances a engagé avec les associations de collectivités et les représentants des entreprises un groupe de travail pour clarifier la définition fiscale actuelle des locaux évalués en tant qu'établissements "industriels". Le gouvernement remettra son rapport au Parlement en juillet. Ces quatre mois d’échange ont permis des avancées appréciables. Une note de l’AFIGESE, préparée en lien avec l’AdCF et France urbaine, regroupe les analyses et propositions des associations.
Conformément aux engagements pris par Benjamin Griveaux alors qu’il était secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, durant les débats parlementaires, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction de la législation fiscale (DLF) ont installé un groupe de travail, ouvert aux représentants des collectivités locales et des professionnels, afin de clarifier la définition fiscale actuelle des locaux évalués en tant qu'établissements "industriels".
Trois ateliers ont donc été mis en place ("artisans - petites entreprises", "entrepôts logistiques et data centers" et "monde agricole") pour tenir compte des différentes questions se posant pour ces secteurs d’activités. Ils se sont réunis entre février et début juin à raison de trois ou quatre fois chacun. Trois séances plénières ont permis de mettre en commun les travaux.
ADCF - 2018-06-15
Conformément aux engagements pris par Benjamin Griveaux alors qu’il était secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, durant les débats parlementaires, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction de la législation fiscale (DLF) ont installé un groupe de travail, ouvert aux représentants des collectivités locales et des professionnels, afin de clarifier la définition fiscale actuelle des locaux évalués en tant qu'établissements "industriels".
Trois ateliers ont donc été mis en place ("artisans - petites entreprises", "entrepôts logistiques et data centers" et "monde agricole") pour tenir compte des différentes questions se posant pour ces secteurs d’activités. Ils se sont réunis entre février et début juin à raison de trois ou quatre fois chacun. Trois séances plénières ont permis de mettre en commun les travaux.
ADCF - 2018-06-15
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