Actu - Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) sur les documents de planification territoriale

Dans le cadre du 3^e plan national de Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019) le HCSP a été chargé de mener une réflexion sur la prise en compte de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale.

Les principaux constats concernant les liens entre les différents déterminants de la santé et leurs impacts sont exposés. Les moyens d’étude disponibles dans le cadre des documents de planification pour évaluer ces impacts sur la santé sont présentés. Les pratiques des différents acteurs sur le terrain en matière d’urbanisme et de santé sont intégrées à travers les retours d’expérience issus de nombreuses auditions.

Dans le rapport qui sera proposé à la consultation publique, vous trouverez :
- une exposition des principaux constats tirés des données probantes actuelles concernant les liens entre déterminants de la santé en relation avec le territoire et impacts sur la santé ;
- un état des lieux des démarches et outils disponibles dans le cadre des documents de planification (Plan local d’urbanisme [PLU], Schéma de cohérence territoriale [SCoT] et Plan de déplacements urbains [PDU]) pour évaluer les impacts sur la santé ;
- une formulation de recommandations à l’attention de l’ensemble des acteurs territoriaux et des autorités publiques nationales pour une meilleure prise en compte de la santé dans les documents de planification.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 21 décembre inclus.

HCSP - 017-12-08

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