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Le programme d’évaluation du Plan France très haut débit (PFTHD) intervient dans le cadre de la notification de 2016 de la Commission européenne (SA.37183 2015 NN), qui a confirmé la conformité du PFTHD au regard du droit européen en matière d’aides d’État (AE), et qui s’accompagne d’un engagement à établir une évaluation du dispositif.
Cette évaluation socioéconomique ex post du déploiement du très haut débit (THD) ne se limite pas à une analyse strictement économique. Son objectif est aussi de mesurer le bénéfice social de l’arrivée des réseaux THD et la pertinence de l’intervention publique dans ce domaine. Les enjeux, la méthode du programme d’évaluation et un état de la littérature sur ces questions ont été présentés dans le rapport intermédiaire, publié en août 2020.
France Stratégie >> Rapport complet
Cette évaluation socioéconomique ex post du déploiement du très haut débit (THD) ne se limite pas à une analyse strictement économique. Son objectif est aussi de mesurer le bénéfice social de l’arrivée des réseaux THD et la pertinence de l’intervention publique dans ce domaine. Les enjeux, la méthode du programme d’évaluation et un état de la littérature sur ces questions ont été présentés dans le rapport intermédiaire, publié en août 2020.
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