Actu - "Exercer la Gemapi dans le cadre d’une gestion globale de l’eau" : point d'étape sur les projets des 15 collectivités partenaires

Après avoir accompagné 9 territoires dans la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), le Cerema, INRAE, Intercommunalités de France et l’ANEB ont lancé un second appel à partenaires "exercer la Gemapi dans le cadre d’une gestion locale de l’eau" en 2021, pour poursuivre les accompagnements nationaux dans la mise en œuvre de cette compétence en cohérence avec une gestion territoriale de la ressource.

Sommaire
- Capitaliser les enseignements pour l'ensemble des collectivités
- 15 démarches innovantes autour des différents enjeux de la GEMAPI
- Découvrez les posters de présentation des projets

Source - CEREMA

Dans la même rubrique

Juris - GEMAPI - La CJUE vient de condamner la Grèce pour ne pas avoir actualisé les plans de gestion des risques d’inondation
Doc - Comment accompagner les littoraux face au changement climatique ?
Doc - Le SCoT, un outil pertinent pour renforcer la gestion de l’eau et des risques d’inondation face aux défis du changement climatique
Doc - Label bas-carbone - I4CE fait le bilan de 6 ans d’actions
Actu - Océan et climat : quelles options pour demain ? Un regard sur la recherche en France

Actu - "Exercer la Gemapi dans le cadre d’une gestion globale de l’eau" : point d'étape sur les projets des 15 collectivités partenaires

Juris - GEMAPI - La CJUE vient de condamner la Grèce pour ne pas avoir actualisé les plans de gestion des risques d’inondation

Doc - Comment accompagner les littoraux face au changement climatique ?

Doc - Le SCoT, un outil pertinent pour renforcer la gestion de l’eau et des risques d’inondation face aux défis du changement climatique

Doc - Label bas-carbone - I4CE fait le bilan de 6 ans d’actions

Actu - Océan et climat : quelles options pour demain ? Un regard sur la recherche en France

Juris - Responsabilité décennale de l'entrepreneur et du maître d'œuvre

Juris - Distorsion de concurrence - Apport de preuves concrètes avant exclusion d’une entreprise

JORF - Actualisation de la consistance du réseau routier national

JORF - Yonne - Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JOUE - Précarité en matière de transport: garantir une mobilité abordable, accessible et équitable (Recommandation de la commission)

JORF - Action sociale - Création d’un traitement de données pour l’évaluation de l’expérimentation territoriale contre le non-recours aux droits sociaux

JORF - Actualisation des définitions et des exigences de prévention incendie pour les ICPE de traitement et de stockage de déchets

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie

Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel

Circ. - Modalités de comptabilisation du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) prévu par l’article 186 de la loi de finances pour 2025

JORF - Santé - Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - DILICO - Notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements

JORF - Sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations

Circ. - Roquelaure de la simplification : remontée des propositions de simplification

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les inondations et coulées de boue en mai 2025

JORF - Modernisation et sécurisation le cadre juridique applicable aux véhicules et conducteurs des SIS et des FORMISC

Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?

Circ. - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social

Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : mieux assurer une sinistralité mieux maîtrisée