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Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations respectent des plafonds qui seront relevés pour l’année 2024 en raison de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Les zones concernées par cette revalorisation
- les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (anciennement nommés ZUS : zones urbaines sensibles);
- les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU - TE).
Les revalorisations des plafonds d'exonérations
Pour l'année 2024, les plafonds d'exonérations de CFE pour les entreprises situées dans une zone urbaine en difficulté ont été réévalués à la hausse (+6 %) compte tenu de la variation des prix constatée par l'INSEE
Service Public >> Note complète
Les zones concernées par cette revalorisation
- les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (anciennement nommés ZUS : zones urbaines sensibles);
- les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU - TE).
Les revalorisations des plafonds d'exonérations
Pour l'année 2024, les plafonds d'exonérations de CFE pour les entreprises situées dans une zone urbaine en difficulté ont été réévalués à la hausse (+6 %) compte tenu de la variation des prix constatée par l'INSEE
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