Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Après huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, l’Exécutif vient de remettre au Parlement son bilan final, pour permettre au législateur de se positionner sur les suites à donner à cette expérimentation.
Ce bilan final dresse le constat partagé d’une très forte mobilisation des collectivités locales, d’une indispensable période de préparation, d’une démarche vertueuse sur le plan de la qualité comptable, du renforcement des dispositifs de contrôle interne et de l’approfondissement de la relation entre l’ordonnateur et le comptable public.
Dispositif le plus abouti en termes d’assurance sur la qualité des comptes, mais également le plus exigeant, la certification obéit à un cadre formel strict et requiert des diligences dont la mise en œuvre conduit à mobiliser, en réponse, des ressources humaines et financières non négligeables.
Pour aller plus loin
Télécharger le bilan définitif
Télécharger l'information parlementaire
AMF >> Note complète
Ce bilan final dresse le constat partagé d’une très forte mobilisation des collectivités locales, d’une indispensable période de préparation, d’une démarche vertueuse sur le plan de la qualité comptable, du renforcement des dispositifs de contrôle interne et de l’approfondissement de la relation entre l’ordonnateur et le comptable public.
Dispositif le plus abouti en termes d’assurance sur la qualité des comptes, mais également le plus exigeant, la certification obéit à un cadre formel strict et requiert des diligences dont la mise en œuvre conduit à mobiliser, en réponse, des ressources humaines et financières non négligeables.
Pour aller plus loin
Télécharger le bilan définitif
Télécharger l'information parlementaire
AMF >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Déconnexion
