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Après huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, l’Exécutif vient de remettre au Parlement son bilan final, pour permettre au législateur de se positionner sur les suites à donner à cette expérimentation.
Ce bilan final dresse le constat partagé d’une très forte mobilisation des collectivités locales, d’une indispensable période de préparation, d’une démarche vertueuse sur le plan de la qualité comptable, du renforcement des dispositifs de contrôle interne et de l’approfondissement de la relation entre l’ordonnateur et le comptable public.
Dispositif le plus abouti en termes d’assurance sur la qualité des comptes, mais également le plus exigeant, la certification obéit à un cadre formel strict et requiert des diligences dont la mise en œuvre conduit à mobiliser, en réponse, des ressources humaines et financières non négligeables.
Pour aller plus loin
Télécharger le bilan définitif
Télécharger l'information parlementaire
AMF >> Note complète
Ce bilan final dresse le constat partagé d’une très forte mobilisation des collectivités locales, d’une indispensable période de préparation, d’une démarche vertueuse sur le plan de la qualité comptable, du renforcement des dispositifs de contrôle interne et de l’approfondissement de la relation entre l’ordonnateur et le comptable public.
Dispositif le plus abouti en termes d’assurance sur la qualité des comptes, mais également le plus exigeant, la certification obéit à un cadre formel strict et requiert des diligences dont la mise en œuvre conduit à mobiliser, en réponse, des ressources humaines et financières non négligeables.
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