Actu. / Financement des associations : avec la parution de la circulaire de Manuel Valls, les pouvoirs publics devront privilégier la subvention ! (Complément d'information)

Alors que le développement des marchés publics fragilise les associations (mise en concurrence, assèchement des innovations,…), la circulaire (Parue dans ID Veille du 30/09/2015) incite les acteurs publics à opter pour la subvention, facteur de créativité associative, et sécurise juridiquement ses modalités d’attribution.

S’inscrivant dans la continuité de la définition législative de la subvention contenue dans la loi Economie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014, la circulaire :
- propose des modèles de conventions plus adaptés au soutien des initiatives associatives portées par les citoyens, dont une version spécifique allégée pour les petites associations.
- tient compte des spécificités économiques des associations, en leur permettant de réaliser des excédents de gestion.

Ce texte constitue donc une étape importante dans l’émergence de modalités nouvelles de co-construction, voire de co-production, des politiques publiques avec les associations. Il contribue à redonner du pouvoir d’agir aux citoyens dans la construction de réponses aux besoins sociaux…

Mouvement associatif - 2015-09-29

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