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La tendance à une hausse croissante du coût du service public de gestion des déchets (SPGD) amène à questionner son financement et ses évolutions.
Comprendre la gestion des déchets
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) relèvent de la compétence exclusive des intercommunalités dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD).
En amont de la gestion des déchets, les entreprises peuvent limiter la production de déchets par l’éco-conception. Les consommateurs ont également une responsabilité dans le cadre de la prévention (non-déchet), de la réutilisation et du réemploi.
Au sommaire :
- Des obligations renforcées pour répondre aux enjeux environnementaux
- Les intercommunalités font face à des dépenses croissantes de gestion des déchets ménagers …
- … mais la tarification du service peine à couvrir l’ensemble des coûts de gestion
- Nos recommandations
il serait nécessaire de :
- supprimer les restrictions réglementaires au taux de 80 % qui est actuellement conditionné sans motivation légale à l’atteinte de performances données ;
- réviser la restriction légale existante qui se concentre sur les « coûts de référence d’un service de gestion des déchets optimisé » ;
- fixer des objectifs et une trajectoire pour les autres filières REP.
Intercommunalité de France - Dossier complet
Comprendre la gestion des déchets
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) relèvent de la compétence exclusive des intercommunalités dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD).
En amont de la gestion des déchets, les entreprises peuvent limiter la production de déchets par l’éco-conception. Les consommateurs ont également une responsabilité dans le cadre de la prévention (non-déchet), de la réutilisation et du réemploi.
Au sommaire :
- Des obligations renforcées pour répondre aux enjeux environnementaux
- Les intercommunalités font face à des dépenses croissantes de gestion des déchets ménagers …
- … mais la tarification du service peine à couvrir l’ensemble des coûts de gestion
il serait nécessaire de :
- supprimer les restrictions réglementaires au taux de 80 % qui est actuellement conditionné sans motivation légale à l’atteinte de performances données ;
- réviser la restriction légale existante qui se concentre sur les « coûts de référence d’un service de gestion des déchets optimisé » ;
- fixer des objectifs et une trajectoire pour les autres filières REP.
Intercommunalité de France -
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