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Finances - Fiscalité

Actu - Finances rurales - Non à la concentration des dotations

Article ID.CiTé du 16/03/2023



Actu -  Finances rurales - Non à la concentration des dotations
L’Association des maires ruraux de France constate avec un très vif regret la position du Comité des Finances Locales (CFL) de se faire une nouvelle fois le vecteur de l’accentuation de la fracture financière territoriale en décidant de concentrer prioritairement la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) sur les bourgs-centres.

La décision, prise lors de la séance du 14 février 2023 par le CFL, reconduit des mesures qui fragilisent le développement d’une majeure partie des communes rurales, en décidant, sur l’enveloppe DSR hors fraction « péréquation », d’abonder à 75% la fraction « bourgs-centres » contre seulement 25% pour la fraction « cible ».

Pour consulter l’intégralité de ce communiqué de presse : cliquez ici
AMRF >> Communiqué complet


 




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