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Afin d’assurer l’autonomie financière, certaines ressources fiscales ont été mises à la disposition des collectivités locales pour assurer le financement de leur fonctionnement.
Cette fiscalité locale comprend :
- une part de fiscalité directe qui peut être obligatoire et facultative
- et une part de fiscalité indirecte qui peut être également obligatoire ou facultative.
Fiche synthèse : la fiscalité locale
Fiscalité directe
Fiscalité indirecte
Réforme des valeurs locatives
Volet fiscal des budgets locaux
Reversements de fiscalité (guide pratique des attributions de compensation)
Information et conseil fiscal - Offre de service de la DGFiP
Source >> DGCL - 2018-02-16
Cette fiscalité locale comprend :
- une part de fiscalité directe qui peut être obligatoire et facultative
- et une part de fiscalité indirecte qui peut être également obligatoire ou facultative.
Fiche synthèse : la fiscalité locale
Fiscalité directe
Fiscalité indirecte
Réforme des valeurs locatives
Volet fiscal des budgets locaux
Reversements de fiscalité (guide pratique des attributions de compensation)
Information et conseil fiscal - Offre de service de la DGFiP
Source >> DGCL - 2018-02-16
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