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Au lendemain du vote de la loi de finances pour 2018 et précisément de la mise en place du dégrèvement progressif (30 % dès 2018) de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages (art. 5 de la LF 2018), dont les modalités ont été validées - sous certaines conditions - par le Conseil constitutionnel, le sujet est, de nouveau, au cœur de l’actualité.
Pour cause, l’inquiétude persistante des élus locaux à la veille de l’élaboration de leurs budgets et les annonces, parfois contradictoires, qui se multiplient au sein du gouvernement, très largement relayées par les médias. Concrètement, et conformément aux réserves émises par le Conseil constitutionnel, une deuxième phase s’ouvre aujourd’hui : par quoi et comment remplacer la taxe d’habitation s’il est définitivement acté qu’elle sera supprimée pour la totalité des ménages (et non plus seulement 80 %) ?
APVF - 2018-01-19
Pour cause, l’inquiétude persistante des élus locaux à la veille de l’élaboration de leurs budgets et les annonces, parfois contradictoires, qui se multiplient au sein du gouvernement, très largement relayées par les médias. Concrètement, et conformément aux réserves émises par le Conseil constitutionnel, une deuxième phase s’ouvre aujourd’hui : par quoi et comment remplacer la taxe d’habitation s’il est définitivement acté qu’elle sera supprimée pour la totalité des ménages (et non plus seulement 80 %) ?
APVF - 2018-01-19
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