Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité réuniront l’ensemble des préfets lundi 30 janvier pour acter le lancement officiel du Fonds vert.
Grâce aux formulaires « Démarches simplifiées » disponibles sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/ , les collectivités peuvent dès aujourd’hui déposer leurs demandes de financement
Les préfets et les services déconcentrés de l’Etat ainsi que la Banque des Territoires instruiront les mesures au plus près des collectivités, afin de s’adapter aux besoins de chaque territoire, sans appels à projets. Grâce à des moyens dédiés à l’ingénierie, ils aideront les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets.
MTE >> Communiqué complet
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité réuniront l’ensemble des préfets lundi 30 janvier pour acter le lancement officiel du Fonds vert.
Grâce aux formulaires « Démarches simplifiées » disponibles sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/ , les collectivités peuvent dès aujourd’hui déposer leurs demandes de financement
Les préfets et les services déconcentrés de l’Etat ainsi que la Banque des Territoires instruiront les mesures au plus près des collectivités, afin de s’adapter aux besoins de chaque territoire, sans appels à projets. Grâce à des moyens dédiés à l’ingénierie, ils aideront les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets.
MTE >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
-
Doc - « Le soutien aux objectifs de développement durable constitue pour Sfil un “fil vert” stratégique. » - Rapport de Développement Durable 2024
Déconnexion
