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Le forage est assimilé à un usage domestique de l’eau, comprenant tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
Depuis le 1er janvier 2009, afin d’utiliser ou de réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, il est obligatoire de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
La déclaration des forages domestiques au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales peut s’effectuer en mairie et, désormais, en ligne.
La télé-déclaration des forages domestiques
Dès le 1er février, la déclaration peut donc être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé.
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, peut directement déclarer son forage sur le site DUPLOS .
A l’issue du processus de télé-déclaration, le Cerfa n° 13837*03 est rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes
MTE - Note complète
Depuis le 1er janvier 2009, afin d’utiliser ou de réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, il est obligatoire de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
La déclaration des forages domestiques au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales peut s’effectuer en mairie et, désormais, en ligne.
La télé-déclaration des forages domestiques
Dès le 1er février, la déclaration peut donc être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé.
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, peut directement déclarer son forage sur le site DUPLOS .
A l’issue du processus de télé-déclaration, le Cerfa n° 13837*03 est rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes
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