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Depuis maintenant plusieurs mois, les prix sur les marchés de gros de l’électricité ont connu une hausse très significative. Cette situation est susceptible de fragiliser certains fournisseurs, en fonction des stratégies d’approvisionnement qu’ils ont choisies.
Le ministère de la Transition écologique rappelle à cet égard que les fournisseurs sont responsables de la continuité d’approvisionnement de leurs clients et que tout comportement susceptible de la compromettre peut conduire au retrait ou à la suspension de l’autorisation de fourniture d’électricité, conformément aux dispositions de l’article R. 333-6 du code de l’énergie.
Pour pallier une situation éventuelle de défaillance d’un fournisseur, le ministère de la Transition écologique rappelle qu’il a désigné, de manière transitoire et au titre des mesures temporaires de sauvegarde, des fournisseurs de secours pour l’électricité : il s’agit d’EDF sur les zones de desserte d’Enedis et de RTE et des Entreprises Locales de Distribution sur leurs zones de desserte respectives.
Le dispositif de fourniture de secours a pour objectif de protéger les clients dont le fournisseur serait défaillant en assurant, dans tous les cas, leur continuité d'approvisionnement. En cas de défaillance d’un fournisseur, les clients sont basculés automatiquement et sans délai chez le fournisseur de secours.
S’agissant de la société HYDROPTION, placée en liquidation judiciaire à la suite du jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon le 2 décembre 2021, la fourniture de secours de ses clients va être mise en œuvre sans délai.
Par ailleurs, il est rappelé que, pour répondre à la situation actuelle sur les marchés de l’énergie, le Gouvernement a pris des mesures pour protéger les consommateurs.
Ministère de la Transition Ecologique>> Communiqué complet
Le ministère de la Transition écologique rappelle à cet égard que les fournisseurs sont responsables de la continuité d’approvisionnement de leurs clients et que tout comportement susceptible de la compromettre peut conduire au retrait ou à la suspension de l’autorisation de fourniture d’électricité, conformément aux dispositions de l’article R. 333-6 du code de l’énergie.
Pour pallier une situation éventuelle de défaillance d’un fournisseur, le ministère de la Transition écologique rappelle qu’il a désigné, de manière transitoire et au titre des mesures temporaires de sauvegarde, des fournisseurs de secours pour l’électricité : il s’agit d’EDF sur les zones de desserte d’Enedis et de RTE et des Entreprises Locales de Distribution sur leurs zones de desserte respectives.
Le dispositif de fourniture de secours a pour objectif de protéger les clients dont le fournisseur serait défaillant en assurant, dans tous les cas, leur continuité d'approvisionnement. En cas de défaillance d’un fournisseur, les clients sont basculés automatiquement et sans délai chez le fournisseur de secours.
S’agissant de la société HYDROPTION, placée en liquidation judiciaire à la suite du jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon le 2 décembre 2021, la fourniture de secours de ses clients va être mise en œuvre sans délai.
Par ailleurs, il est rappelé que, pour répondre à la situation actuelle sur les marchés de l’énergie, le Gouvernement a pris des mesures pour protéger les consommateurs.
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