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La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des risques d’inondation (Gemapi) sera dévolue aux communes avec transfert obligatoire aux communautés au 1er janvier 2018. Pour autant, une période transitoire est prévue, permettant aux "autres personnes morales" (comprendre ici les départements, régions mais aussi syndicats) qui agissaient jusqu’alors dans le champ des différentes missions composant la compétence Gemapi, de continuer à intervenir jusqu’au 31 décembre 2019.
A compter du 1er janvier 2020, seules les communautés et métropoles, ainsi que les syndicats ayant bénéficié de leur part d’un transfert ou d’une délégation de tout ou partie de la compétence, pourront porter des actions relevant de la compétence Gemapi. Cette exclusivité pouvait susciter des motifs d’inquiétudes sur l’avenir des soutiens financiers apportés aujourd’hui par les régions et les départements à la gestion du grand cycle de l’eau.
ADCF - 2017-06-23
A compter du 1er janvier 2020, seules les communautés et métropoles, ainsi que les syndicats ayant bénéficié de leur part d’un transfert ou d’une délégation de tout ou partie de la compétence, pourront porter des actions relevant de la compétence Gemapi. Cette exclusivité pouvait susciter des motifs d’inquiétudes sur l’avenir des soutiens financiers apportés aujourd’hui par les régions et les départements à la gestion du grand cycle de l’eau.
ADCF - 2017-06-23
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