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Le Jeudi 17 novembre 2022 s’est tenue une journée technique dédiée au Plan Communal de Sauvegarde et au Plan Intercommunal de Sauvegarde.
La loi Matras, adoptée il y a un an a parmi ses objectifs le renforcement de la gestion anticipée des crises. Pour cela, la loi élargit les critères d’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) à d’autres risques naturels et instaure le niveau inter-communal dans la gestion de crise par la création obligatoire d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) pour les EPCI à fiscalité propre comprenant au moins une commune soumise à PCS.
Pas moins de 11 000 communes supplémentaires impliquant in fine la plupart des EPCI du territoire seront concernés par l’élaboration d’un PCS et d’un PICS. Certaines structures sont déjà équipées et organisées, pour d’autres tout reste à faire, ou à adapter.
Au Sommaire :
- Articles par thématique / déroulé de la journée…
- Point sur la réglementation / bilan de l’année 2022
- Les différentes approches du territoire
- Les aspects assurantiels et juridiques
- De la préparation à l’evaluation
CEREMA >> Dossier complet
La loi Matras, adoptée il y a un an a parmi ses objectifs le renforcement de la gestion anticipée des crises. Pour cela, la loi élargit les critères d’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) à d’autres risques naturels et instaure le niveau inter-communal dans la gestion de crise par la création obligatoire d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) pour les EPCI à fiscalité propre comprenant au moins une commune soumise à PCS.
Pas moins de 11 000 communes supplémentaires impliquant in fine la plupart des EPCI du territoire seront concernés par l’élaboration d’un PCS et d’un PICS. Certaines structures sont déjà équipées et organisées, pour d’autres tout reste à faire, ou à adapter.
Au Sommaire :
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