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Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Groupements d’intérêt économique - Mise à jour du guide

Article ID.CiTé du 13/09/2022



Actu - Groupements d’intérêt économique - Mise à jour du guide
Les groupements d’intérêt économique (GIE) offrent une forme souple de coopération inter-entreprises. Ce guide présente de manière synthétique les caractéristiques de ce type de groupement. Il décrit particulièrement les aspects de gestion et de gouvernance, de gestion du personnel ainsi que les points à ne pas négliger lors de sa création.

La loi du 21 février 2022 est venue modifier les conditions de création d’un GIE. Ce guide est mis à jour des nouvelles dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

Seuls les adhérents de la FedEpl peuvent accéder gratuitement à ce guide GIE  directement en se connectant à leur espace adhérent. Le guide est également achetable dans le kiosque
Les EPL >> Communiqué complet


 




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