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Relancé ces derniers mois à la suite de l’évocation par le gouvernement d’une éventuelle application du DPE aux meublés de tourisme, alors même que le gouvernement précédent réfutait toute mise en oeuvre au motif que la location de manière ponctuelle ne met pas son locataire en situation de précarité énergétique, la rénovation de l’immobilier de loisirs et le maintien de l’habitat permanent sont aujourd’hui au centre du débat.
Groupe de travail interministériel sur l’habitat permanent
Le 18 juillet, un groupe de travail sur le logement permanent en zones touristiques, a abordé des mesures pour encourager le logement permanent dans ces zones sous tension. L'une des initiatives clés est l'établissement d'une servitude de résidence principale, en ligne avec les propositions de l'ANMSM.
Concernant les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), le groupe a donné aux élus locaux la latitude d'appliquer ou non les réglementations sur les passoires énergétiques pour les meublés de tourisme. Ces derniers pourraient être soumis aux mêmes restrictions que les logements résidentiels, selon un calendrier progressif établi par la loi Climat et Résilience.
Malgré ces discussions, les propositions des acteurs du tourisme, notamment l'ANMSM, n'ont pas encore été prises en compte par le gouvernement. L'ANMSM, l'ANEM et DSF ont souligné l'importance de la rénovation immobilière et la nécessité d'adapter les politiques aux spécificités des régions touristiques, particulièrement les stations de montagne, pour maintenir leur vitalité économique. Ce sujet a été présenté lors de la réunion du Conseil National de la montagne le 19 octobre à Munster.
ANMSM >> Communiqué complet
Groupe de travail interministériel sur l’habitat permanent
Le 18 juillet, un groupe de travail sur le logement permanent en zones touristiques, a abordé des mesures pour encourager le logement permanent dans ces zones sous tension. L'une des initiatives clés est l'établissement d'une servitude de résidence principale, en ligne avec les propositions de l'ANMSM.
Concernant les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), le groupe a donné aux élus locaux la latitude d'appliquer ou non les réglementations sur les passoires énergétiques pour les meublés de tourisme. Ces derniers pourraient être soumis aux mêmes restrictions que les logements résidentiels, selon un calendrier progressif établi par la loi Climat et Résilience.
Malgré ces discussions, les propositions des acteurs du tourisme, notamment l'ANMSM, n'ont pas encore été prises en compte par le gouvernement. L'ANMSM, l'ANEM et DSF ont souligné l'importance de la rénovation immobilière et la nécessité d'adapter les politiques aux spécificités des régions touristiques, particulièrement les stations de montagne, pour maintenir leur vitalité économique. Ce sujet a été présenté lors de la réunion du Conseil National de la montagne le 19 octobre à Munster.
ANMSM >> Communiqué complet
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