Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’AMF a rappelé récemment à l’ensemble de ses adhérents qu’elle défend depuis de nombreuses années le principe du versement de l’indemnité maximale aux maires, sauf avis contraire de leur part, considérant que l’implication dont ils font preuve au quotidien et les responsabilités qu’ils assument rendent parfaitement légitime cette indemnité de fonction.
Elle n’a toutefois pas été consultée sur le distinguo fait par la loi entre les communes de moins de 1000 habitants et celles de plus de 1000 habitants pour déroger en toute liberté à cette règle et n’avait jamais imaginé que cette juste reconnaissance de la mission du maire soit transformée par le législateur en une contrainte.
C’est pourquoi elle est favorable à la suppression de cette distinction afin de rétablir l’égalité de traitement entre tous les maires, ce qui permettrait à ceux des communes de moins de 1000 habitants de déroger à l’obligation de percevoir l’indemnité maximale s’ils le souhaitent…
AMF - 2016-03-21
Elle n’a toutefois pas été consultée sur le distinguo fait par la loi entre les communes de moins de 1000 habitants et celles de plus de 1000 habitants pour déroger en toute liberté à cette règle et n’avait jamais imaginé que cette juste reconnaissance de la mission du maire soit transformée par le législateur en une contrainte.
C’est pourquoi elle est favorable à la suppression de cette distinction afin de rétablir l’égalité de traitement entre tous les maires, ce qui permettrait à ceux des communes de moins de 1000 habitants de déroger à l’obligation de percevoir l’indemnité maximale s’ils le souhaitent…
AMF - 2016-03-21
Dans la même rubrique
-
RM - Absences répétées d'un élu local aux réunions du conseil municipal
-
Doc - Combattre les violences faites aux élus - Des actions et des outils
-
Actu - Création d’un statut de l’élu avant les municipales 2026 - l’Assemblée doit se mobiliser en urgence
-
Parl. - Extension du scrutin de liste paritaire aux petites communes validée par le Conseil constitutionnel
-
Actu - Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille
Déconnexion
