Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La mesure vise à développer et moderniser les infrastructures hydrauliques permettant de fournir l'eau nécessaire aux exploitations agricoles, dans le but de les rendre plus résilientes face aux effets du changement climatique. Les aides au titre du régime permettront d'améliorer l'accès à l'eau des exploitations agricoles dans des conditions durables, respectueuses de la ressource et conformes aux objectifs de sobriété.
Dans le cadre du régime, l'aide prendra la forme de subventions directes, d'avances récupérables et de garanties. L'aide pourra être octroyée à des exploitations agricoles, des structures collectives de regroupement d'agriculteurs, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, des organismes uniques d'irrigation, des associations syndicales de propriétaires, des sociétés anonymes d'économie mixte, des établissements publics ou bien des collectivités territoriales.
En tout état de cause, les bénéficiaires finaux de l'aide seront les agriculteurs ayant l'usage des installations construites. Le régime s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2029.
Commission Européenne >>
Dans le cadre du régime, l'aide prendra la forme de subventions directes, d'avances récupérables et de garanties. L'aide pourra être octroyée à des exploitations agricoles, des structures collectives de regroupement d'agriculteurs, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, des organismes uniques d'irrigation, des associations syndicales de propriétaires, des sociétés anonymes d'économie mixte, des établissements publics ou bien des collectivités territoriales.
En tout état de cause, les bénéficiaires finaux de l'aide seront les agriculteurs ayant l'usage des installations construites. Le régime s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2029.
Commission Européenne
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL
Déconnexion
