// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Services publics

Actu - Innovation collaborative : pensez aux chartes de participation !

Article ID.CiTé du 17/11/2016


De nombreuses administrations organisent des événements d’innovation collaborative de type hackathon ou atelier d’idéation. Le succès de ces manifestations repose largement sur l’implication de communautés externes, notamment de développeurs, designers, étudiants…


Pour développer une collaboration fructueuse et durable entre les administrations et ces communautés, il importe d’aviser les participants préalablement à l’événement des conditions de participation, du déroulé précis, des objectifs, l’exploitation ultérieure des travaux réalisés…

En fonction des enjeux, ces modalités de collaboration peuvent être formalisés dans différents type de documents : charte de participation, règlement…

Dans sa volonté de diffuser des bonnes pratiques en matière d’innovation participative, l’APIE propose dans son 
Kit de l’innovation métier  des exemples de chartes de participation.

Les documents diffusés ne sont que des exemples. Chaque charte ou règlement nécessite une rédaction adaptée au contexte et aux enjeux de l’événement, notamment par rapport au respect des droits de propriété intellectuelle des participants et des administrations.


MINEFE/APIE - 2016-11-09




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus