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Par petites touches, dans diverses lois et décrets, le Gouvernement complique l’accès aux tribunaux pour les associations et les citoyen·nes. Des délais raccourcis, des possibilités de faire appel supprimées, des conditions plus dures pour avoir le droit de faire un recours : autant de difficultés qui s’additionnent et pèsent sur nos associations.
Les actions en justice sont décrites comme des obstacles au développement économique, semées sur la route des honnêtes entrepreneur·euses par des empêcheurs de tourner en rond.
Alors, le recours en justice, bon ou mauvais moyen de protéger la planète ?
Sommaire
- «Les personnes qui vont en justice sont procédurières». Non ! Le droit de l’environnement pose des règles pour organiser la vie en société et préserver l’intérêt général.
- «Il y a plein de recours abusifs». Faux. Depuis plus de 40 ans, l’accès à la justice est régulièrement réduit au prétexte de lutter contre les recours abusifs.
- «Aller en justice n’est pas la meilleure façon de défendre l’environnement». Cela dépend. France Nature Environnement et son mouvement privilégient toujours le dialogue.
- «Saisir la justice, ce n’est pas le rôle des associations !». Au contraire ! Quand il constate une pollution de la rivière au bord de laquelle il aime se promener, un individu est souvent démuni.
- «S’il y a moins de recours, les projets iront plus vite !». Malheureusement, cela ne se vérifie pas.
- «La justice doit aller plus vite !». Ça, c’est vrai ! Nous sommes les premiers à le dire
- «Aujourd’hui, il y a trop de procès pour l’environnement». Complètement faux ! Le contentieux de l’environnement ne constitue qu’une très faible part de l’activité des juridictions pénales
Source - FNE
Les actions en justice sont décrites comme des obstacles au développement économique, semées sur la route des honnêtes entrepreneur·euses par des empêcheurs de tourner en rond.
Alors, le recours en justice, bon ou mauvais moyen de protéger la planète ?
Sommaire
- «Les personnes qui vont en justice sont procédurières». Non ! Le droit de l’environnement pose des règles pour organiser la vie en société et préserver l’intérêt général.
- «Il y a plein de recours abusifs». Faux. Depuis plus de 40 ans, l’accès à la justice est régulièrement réduit au prétexte de lutter contre les recours abusifs.
- «Aller en justice n’est pas la meilleure façon de défendre l’environnement». Cela dépend. France Nature Environnement et son mouvement privilégient toujours le dialogue.
- «Saisir la justice, ce n’est pas le rôle des associations !». Au contraire ! Quand il constate une pollution de la rivière au bord de laquelle il aime se promener, un individu est souvent démuni.
- «S’il y a moins de recours, les projets iront plus vite !». Malheureusement, cela ne se vérifie pas.
- «La justice doit aller plus vite !». Ça, c’est vrai ! Nous sommes les premiers à le dire
- «Aujourd’hui, il y a trop de procès pour l’environnement». Complètement faux ! Le contentieux de l’environnement ne constitue qu’une très faible part de l’activité des juridictions pénales
Source - FNE
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