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Finances - Fiscalité

Actu - L'AFL qui interpelle le nouveau gouvernement, va proposer aux pouvoirs publics des mesures visant à optimiser le coût de l’emprunt des collectivités.

Mis en ligne par ID CiTé le 31/05/2017


Les membres du Groupe Agence France Locale ont partagé le constat du tassement des investissements publics locaux à un niveau équivalent à celui de 1999. Ils ont ensuite débattu des conséquences sur ce niveau du programme du nouveau gouvernement.


Trois questions à 10 milliards chacune ont été ouvertes : 
- quelle distorsion du lien avec les contribuables locaux découlera de l’allègement de la taxe d’habitation, 
- comment ne pas dégrader le service public en faisant 10 milliards d’économie de fonctionnement supplémentaires, 
- quels investissements seront soutenus par l’enveloppe annoncée de 10 milliards et comment leur pertinence sera-t-elle évaluée ?

Deux ans après le démarrage de ses activités, Olivier Landel a indiqué que "l’Agence France Locale va proposer aux pouvoirs publics des mesures, sans coût pour l’Etat, permettant de générer pour les collectivités locales de réelles économies."

La proposition prioritaire est l’alignement, pour le secteur bancaire, de la pondération de solvabilité des collectivités locales sur celle de l’Etat français (alignement dont seuls les assureurs bénéficient aujourd’hui). 

Une autre proposition, à l’ordre du jour du prochain Conseil d’administration de l’AFL-ST qui se tiendra fin juin à la suite de son renouvellement, portera sur la question de l’éventuel élargissement du périmètre d’intervention de l’Agence France Locale.


Agence France Locale - 2017-05-30




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