Actu. / L'ARCEP soumet pour avis à la commission consultative des communications électroniques les modalités d'attribution et d'usage des fréquences 700 MHz

La procédure tient le plus grand compte de la priorité à l'aménagement numérique du territoire. Elle prévoit ainsi des obligations de couverture du territoire aussi élevées que celles qui prévalent dans la bande 800 MHz. En particulier, le déploiement des fréquences de la bande 700 MHz est très largement imposé dans les zones rurales, en plus des fréquences de la bande 800 MHz, afin d'améliorer la qualité des services 4G dans ces zones et en prévision du déploiement, le cas échéant, de la 5G sur ces fréquences.
De plus, l'appel à candidatures prévoit des obligations nouvelles visant à améliorer l'accès à la data mobile dans les trains du quotidien (TER, RER, Transilien). Ces obligations seront complétées par un dispositif renforcé d'enquêtes de qualité de service sur l'ensemble des lignes ferroviaires (y compris les TGV) et des métros, afin d'inciter les opérateurs à accroitre la qualité du service qui y est offert…
ARCEP - 2015-06-19
Téléphonie mobile : les modalités d'attribution des fréquences "en or" dévoilées
Secrétaire d'Etat numérique - 2015-06-19

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