Actu. / "L’Agence France locale doit être présente pour l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille" (Courrier des maires)

Président de l'Agence France locale, Yves Millardet dresse pour Le Courrier des maires le premier bilan après neuf mois d'existence opérationnelle de la "banque des collectivités", détenue par ces mêmes collectivités.

Il détaille ses ambitions pour l'AFL en 2016 : la "digitalisation" de l'agence et une offre élargie en termes de produits financiers.

L'Agence s'ouvre aussi en direction des plus petites collectivités puisque le seuil de 3000 euros d'apport en capital pour adhérer est supprimé…

RP - Courrier des maires - 2016-01-26

Dans la même rubrique

Doc - Les recettes des administrations publiques locales (analyse FIPECO)
Doc - La situation et les perspectives des finances publiques
RM - Taux de TVA applicable aux achats de nouveaux drapeaux
Actu - Dépenses des collectivités : Intercommunalités de France avance ses propres chiffres et contredit le Gouvernement
RM - Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets

Actu. / "L’Agence France locale doit être présente pour l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille" (Courrier des maires)

Doc - Les recettes des administrations publiques locales (analyse FIPECO)

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques

RM - Taux de TVA applicable aux achats de nouveaux drapeaux

Actu - Dépenses des collectivités : Intercommunalités de France avance ses propres chiffres et contredit le Gouvernement

RM - Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau