Le contrat d’objectif et de performance de l’agence nationale de l’habitat prévoit de subventionner la réhabilitation de près de 45 000 logements d’ici 2017 au titre de la rénovation énergétique.
L’agence doit également entrer dans l’ère du numérique en dématérialisant ses procèdures de dépôt et d’instruction des demandes d’aides.
RP - Le Moniteur.fr - 2015-07-02
L’agence doit également entrer dans l’ère du numérique en dématérialisant ses procèdures de dépôt et d’instruction des demandes d’aides.
RP - Le Moniteur.fr - 2015-07-02
Dans la même rubrique
-
JORF - Transformation des bureaux en logements
-
JORF - Prime de transition énergétique - Modifications du décret et de l’arrêté du 14 janvier 2020
-
JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
-
Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée
-
Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels