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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’État met en consultation du public les textes révisant le dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT)

Rédigé par ID CiTé le 23/12/2021



Le Gouvernement a adopté en 2019 un cadre règlementaire pour la mise en place des zones de non traitement (ZNT).

Ce dispositif prévoit, à proximité de zones habitées, des distances minimales sans application de produits phytopharmaceutiques qui doivent être respectées par les agriculteurs en fonction du type de culture et du matériel qu’ils utilisent.

Il prévoit également l’adoption au niveau local de chartes dont l’objectif est de créer un dialogue, entre riverains et agriculteurs, permettant aux acteurs d’échanger sur les enjeux liés à l’utilisation des pesticides.

Le gouvernement met en consultation publique  ce jour un projet de décret et un projet d’arrêté adaptant le dispositif des zones de non-traitement par des produits phytopharmaceutiques (ZNT)

À compter de la publication du décret d’ici la fin janvier, les préfets et organisations représentatives disposeront d’un délai maximum de six mois pour mettre à jour les chartes. Durant ce délai, les chartes actuellement approuvées continueront de s’appliquer.

L’État assurera un suivi rapproché lors de cette phase transitoire et, à l’issue, un état des lieux sera réalisé afin de constater les situations d’impasse qui pourraient subsister et engendrer des pertes de production agricole afin de déterminer les modalités de compensation en cas d’impasse.

Un calendrier de travail sera établi dès le début de l’année 2022 pour préparer cette clause de revoyure d’octobre 2022

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation >> Communiqué complet


 










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